MENTIONS LÉGALES

1.1. Conditions d'utilisation générale :

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L’utilisation du site la Conciergerie Marine implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’accès au site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

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1.2. Description des services fournis :

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Le site internet la Conciergerie Marine a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Conciergerie Marine s’efforce de fournir des données aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations sont susceptibles d’évoluer.

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1.3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Tout le contenu du présent sur le site la Conciergerie Marine propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Conciergerie Marine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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1.4. Gestion des données personnelles :

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

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La Conciergerie Marine s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le site.

 

Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur : navigue sur le site ou envoie un message via le formulaire de contact. Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : fournir les services liés à des prestations de gestion locative, d’intendance et de conciergerie pour particuliers et professionnels.  Egalement, répondre aux questions et demandes des utilisateurs et enfin adapter le site aux demandes des utilisateurs. Ainsi, la Conciergerie Marine collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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1.5 Les cookies et liens hypertextes :

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Cookies : Le site la Conciergerie Marine peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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Liens hypertextes : Le site la Conciergerie Marine  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Conciergerie Marine . Cependant, la Conciergerie Marine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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1.6. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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La Conciergerie Marine ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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1.7. Lexique :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).